Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Le Gisement accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons sur le site legisement.com, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
Qui sommes-nous
[À compléter : nom légal de l’entreprise], faisant affaire sous le nom Le Gisement, [À compléter : adresse postale], Abitibi-Témiscamingue (Québec).
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
- [À compléter : prénom et nom], [À compléter : titre, ex. propriétaire]
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : 819 290-0557
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à cette personne.
Renseignements que nous recueillons
| Situation | Renseignements | Pourquoi |
|---|---|---|
| Formulaire de contact ou de soumission | Nom, organisation, courriel, téléphone, produit, quantité, date souhaitée, message | Répondre à votre demande et préparer une soumission |
| Commande en ligne | Nom, courriel, téléphone, code postal et adresse de livraison (si livraison), produits commandés | Traiter, préparer et livrer votre commande; tenir nos registres comptables |
| Paiement | Données de carte | Traitées uniquement par Stripe : Le Gisement ne voit ni ne conserve jamais votre numéro de carte |
| Navigation, seulement avec votre consentement | Pages consultées, provenance, appareil (statistiques); interactions avec nos publicités | Améliorer le site (Google Analytics) et mesurer nos publicités (Meta) |
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. Les modalités de commande, de livraison et de remboursement sont décrites dans nos conditions de vente. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas pour vous envoyer de la publicité par courriel sans votre consentement.
Témoins (cookies) et stockage dans votre navigateur
Les témoins non essentiels sont désactivés par défaut. Ils ne sont activés que si vous les acceptez dans la fenêtre de témoins, et vous pouvez changer d’avis en tout temps avec le lien « Gérer mes témoins » au bas de chaque page.
| Nom | Fournisseur | Rôle | Durée | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
cc_cookie | Le Gisement | Mémorise vos choix en matière de témoins | 6 mois | Essentiel |
gisement:panier, gisement:mode (stockage local) | Le Gisement | Conserve votre panier et votre mode de livraison | Jusqu’à ce que le panier soit vidé | Essentiel |
_ga, _ga_* | Mesure d’audience statistique | 2 ans | Mesure, avec consentement | |
_fbp | Meta | Mesure de l’efficacité de nos publicités Facebook et Instagram | 3 mois | Publicité, avec consentement |
Les services de mesure et de publicité ne sont utilisés que s’ils sont activés par Le Gisement; la fenêtre de témoins n’affiche que ceux qui sont réellement en place. Lors du paiement, vous êtes dirigé vers la page sécurisée de Stripe, qui applique sa propre politique de confidentialité.
Fournisseurs qui traitent vos renseignements
Nous faisons appel à des fournisseurs reconnus, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. Certains conservent des renseignements à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements, nous avons évalué que leur protection est adéquate.
| Fournisseur | Service | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement du site et des formulaires | Réseau mondial, États-Unis |
| Stripe | Paiement en ligne | Canada, États-Unis |
| Postes Canada | Livraison des colis hors de Rouyn-Noranda : nom et adresse de livraison | Canada |
| Resend | Acheminement des messages des formulaires | États-Unis |
| Google (Gmail) | Réception de vos messages | États-Unis |
| Google (Analytics) | Statistiques, avec votre consentement | États-Unis |
| Meta | Mesure publicitaire, avec votre consentement | États-Unis |
Vos renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’exige.
Durée de conservation
- Demandes et soumissions : 2 ans après notre dernier échange, puis détruites.
- Commandes : 6 ans après la fin de l’année d’imposition, comme l’exigent les lois fiscales.
- Témoins : selon les durées indiquées dans le tableau ci-dessus.
Sécurité
Le site est entièrement chiffré (HTTPS). L’accès à vos renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour vous servir. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information, comme le prévoit la loi.
Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie;
- faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement (par exemple aux témoins, avec « Gérer mes témoins »);
- demander que vos renseignements cessent d’être diffusés ou soient supprimés lorsque la loi le permet;
- recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Écrivez à la personne responsable indiquée plus haut. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Personnes mineures
Nos services s’adressent aux adultes. Dans le cadre des levées de fonds, les demandes doivent être faites par un adulte responsable (parent, enseignant, entraîneur ou représentant de l’organisme). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants de moins de 14 ans.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons sur le site.